Statuts

Révision du 30.09.2019

Préambule

Après quarante ans de présence militaire de l’armée de l’air canadienne sur la base aérienne de Söllingen, des réflexions ont émergé parmi les anciens militaires canadiens et allemands pour montrer aux générations futures l’évolution historique de la base militaire au parc d’affaires actuel avec aéroport régional (Baden-Airpark) et pour fonder une association à but non lucratif à cet effet.

Des expositions d’installations militaires et d’objets d’équipement, allant de l’uniforme au jet militaire, ainsi qu’un vaste matériel photographique, sont rendus accessibles au public et exposés dans un abri d’avion original préservé.

En plus de l’exposition sur les systèmes de l’armée de l’air et la technologie de l’aviation militaire, l’association souhaite familiariser un large public avec l’histoire du déploiement des forces armées canadiennes à Söllingen.

§ 1 Nom, Siège et Exercice

L’association porte le nom de “Musée de l’Armée de l’Air Canado-Allemand e.V.” Elle est à but non lucratif et est inscrite au registre des associations du tribunal de district de Mannheim sous le numéro VR-210473.
L’association est située à l’adresse : Victoria Boulevard E 8, 77836 Rheinmünster.
L’exercice de l’association est l’année civile.

§ 2 Objectif de l’association

L’association poursuit exclusivement et directement des objectifs à but non lucratif au sens de la section “Objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux” du code fiscal.
L’objectif de l’association est la promotion et l’entretien de la culture ainsi que la promotion de l’éducation populaire, principalement dans les domaines de l’éducation technique et historico-politique.
L’objectif statutaire est réalisé en particulier par la préservation de la mémoire de la base militaire canadienne “Baden-Söllingen”. Le Musée de l’Armée de l’Air Canado-Allemand illustre l’histoire des forces aériennes en Allemagne dans le cadre de l’OTAN en mots et en images, ainsi que par l’exposition d’avions, d’équipements et de matériel.
L’association agit de manière désintéressée ; elle ne poursuit aucun but lucratif propre.
Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés que pour les objectifs statutaires. Les membres ne reçoivent aucune allocation des fonds de l’association.
Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l’objectif de l’association ou par des rémunérations disproportionnément élevées.

§ 3 Acquisition de l’adhésion

Toute personne peut devenir membre de l’association. Les personnes comprennent à la fois les personnes physiques et les personnes morales.
La demande d’adhésion doit être écrite. En signant la demande d’adhésion (pour les personnes morales par leurs représentants), le demandeur reconnaît les statuts en cas d’admission. Il n’y a pas de droit à l’admission.
Le conseil d’administration décide de l’admission. La décision doit être communiquée au demandeur ; elle n’a pas besoin d’être motivée.
Les membres honoraires peuvent être des personnes qui ont rendu des services particuliers à l’association. La nomination de membres honoraires est effectuée sur proposition du conseil d’administration par décision de l’assemblée générale ordinaire avec une majorité des deux tiers des votes valides de tous les membres présents.
En adhérant, le membre accepte que les données personnelles nécessaires dans le cadre de l’adhésion soient collectées, traitées et utilisées pour l’association par informatique, en tenant compte des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données. Il s’agit notamment de : nom, adresse, profession, téléphone, adresse e-mail, date de naissance et coordonnées bancaires. Sans ce consentement, l’admission à l’association n’est pas possible.

Les données personnelles fournies ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l’association. Cela comprend notamment la gestion des membres, la publication dans les médias de l’association (site web, Facebook) ainsi que les affichages internes sur le “tableau noir”. Tout autre traitement ou utilisation, notamment la transmission à des tiers, n’est pas autorisé.

§ 4 Fin de l’adhésion

L’adhésion prend fin par décès, déclaration de retrait, exclusion ou radiation de la liste des membres.
Le retrait n’est possible qu’à la fin de l’année civile. Il doit être déclaré par écrit au conseil d’administration au plus tard le 30.09. de l’année civile.
L’exclusion de l’association n’est autorisée qu’en cas de motif valable. Un motif valable peut être, par exemple, si un membre met en danger les objectifs de l’association par son comportement, se rend coupable de comportement déshonorant ou viole sciemment les principes de ces statuts.

Cela comprend en particulier :

Insulte et dénigrement des organes de l’association et des membres,
Détournement et abus de biens de l’association.
La radiation de l’adhésion peut avoir lieu si le membre est en retard dans le paiement des cotisations et ne paie pas ce montant en retard après une mise en demeure écrite à la dernière adresse connue de l’association dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la mise en demeure. La mise en demeure est également valable si l’envoi est retourné comme non distribuable.
L’exclusion ou la radiation est décidée par résolution du conseil d’administration.

§ 5 Cotisations des membres

Une cotisation annuelle doit être payée. Son montant et sa date d’échéance sont déterminés par l’assemblée générale des membres.
La cotisation est payable à l’avance. Dans l’année d’adhésion, la cotisation annuelle complète doit être payée.
Le conseil d’administration peut différer ou annuler les cotisations. Les membres honoraires sont exemptés de l’obligation de cotisation.

§ 6 Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

a) le conseil d’administration ;

b) le conseil consultatif ;

c) l’assemblée générale des membres.

§ 7 Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’association se compose de :
- le/la 1er/ère président(e) ;
- le/la 2ème président(e) ;
- le trésorier/la trésorière (gestionnaire des finances) ;
- le secrétaire/la secrétaire.

Dans la suite, le terme masculin sera utilisé.

(2) Le conseil d’administration élargi se compose des membres du conseil d’administration selon le paragraphe 1 et du conseil consultatif selon le paragraphe 4.

(3) Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui régit la répartition des tâches au sein du conseil d’administration. Le règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration à la majorité simple ; en cas d’égalité des voix, le 1er président décide.

(4) Le conseil d’administration peut, si nécessaire, convoquer un conseil consultatif. Les conseillers peuvent être nommés par le conseil d’administration pour des domaines de tâches variables ou définis. Le conseil consultatif conseille et soutient le conseil d’administration. Les conseillers ne sont pas des membres du conseil d’administration, mais font partie du conseil d’administration élargi.

Le conseil consultatif est composé de jusqu’à 10 personnes, qui doivent être membres de l’association. Les conseillers sont nommés pour une durée indéterminée, leur mandat prend fin par révocation par le conseil d’administration.

Les conseillers exercent leur fonction bénévolement. Les conseillers participent généralement aux réunions du conseil d’administration, sauf si des affaires de membres sont discutées. Ils ont un droit de parole, mais pas de droit de vote. Ils ne sont pas autorisés à représenter l’association.

(5) Le conseil d’administration au sens de l’article 26 du BGB est composé du 1er et du 2ème président. Ils représentent l’association devant les tribunaux et en dehors. Chacun a le pouvoir de représenter seul l’association.

(6) Le trésorier est responsable de la gestion des transactions financières de l’association. Pour les transactions bancaires habituelles, il reçoit une procuration de l’un des présidents.

(7) Le secrétaire rédige notamment les procès-verbaux des réunions de tous types des organes de l’association.

(8) Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale des membres. La durée du mandat est de trois ans. Une réélection est autorisée. Le conseil d’administration reste en fonction jusqu’à ce qu’une nouvelle élection ait lieu.

(9) Le mandat d’un membre prend fin avec son départ de l’association. Si un membre quitte avant la fin de son mandat, le conseil d’administration élit un membre de remplacement pour le reste du mandat du membre sortant.

(10) Différents postes du conseil d’administration ne peuvent pas être occupés par une seule personne.

(11) Le pouvoir de représentation du conseil d’administration est limité vis-à-vis des tiers de manière à ce que l’acquisition ou la vente, la charge et toutes les autres dispositions concernant des biens immobiliers ou des droits équivalents à des biens immobiliers, ainsi que l’obtention d’un crédit de plus de 5 000,00 euros (en lettres : cinq mille euros) nécessitent l’approbation de l’assemblée générale des membres.

(12) Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président de la réunion du conseil d’administration est décisive.

§ 8 Assemblée générale des membres

(1) L’assemblée générale des membres est l’organe suprême de l’association. Ses résolutions sont contraignantes pour l’association.

L’assemblée générale des membres doit être convoquée :
- lorsque l’intérêt de l’association l’exige ;
- au moins une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile ;
- lorsque la convocation est demandée par écrit par un dixième de tous les membres, en indiquant le but et les raisons.
L’assemblée générale des membres est convoquée par le 1er président du conseil d’administration ou, à défaut, par le 2ème président, en respectant un délai de deux semaines. La forme écrite est également respectée par l’envoi par courrier électronique. Le délai commence avec l’envoi de l’invitation à la dernière adresse connue des membres / adresse e-mail.
La convocation de l’assemblée doit spécifier l’objet de la délibération. Chaque membre peut demander par écrit au conseil d’administration, au plus tard une semaine avant le jour de l’assemblée générale des membres, que d’autres questions soient ajoutées à l’ordre du jour.
Toute assemblée générale des membres dûment convoquée est compétente pour prendre des décisions.
Sauf disposition contraire des statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, la motion est rejetée.
La prise de décision sur une modification des statuts ainsi que sur la dissolution de l’association nécessite une majorité des deux tiers des voix valides des membres présents.
Un procès-verbal des résolutions prises lors de l’assemblée doit être établi. Le procès-verbal doit être signé par le président de l’assemblée et le secrétaire de séance.

§ 9 Dissolution de l’association

L’association ne peut être dissoute que par une résolution de l’assemblée générale des membres avec la majorité des voix mentionnée à l’article 8, paragraphe 7.
En cas de dissolution ou d’annulation de l’association, les biens de l’association reviennent à la commune de Rheinmünster, qui doit les utiliser directement et exclusivement à des fins caritatives, de bienfaisance ou religieuses.

La présente révision des statuts de l’association a été adoptée lors de l’assemblée générale des membres le 30.09.2019.

77836 Rheinmünster, le 30.09.2019